Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Vellio SARL, dont le siège social est situé en France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet vellio.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, prix, photographies). Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission manifeste dans la description, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50 €. En dessous, un forfait de 4,99 € est ajouté.

Article 4 — Commande

La passation d'une commande s'effectue comme suit :

1. Sélection du produit et ajout au panier ;
2. Validation du panier ;
3. Saisie des informations de livraison ;
4. Paiement sécurisé via Stripe ;
5. Confirmation de commande par email.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits mis en vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI DSS niveau 1). Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus de la part du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés par voie postale ou transporteur, avec un numéro de suivi communiqué par email. Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon la disponibilité du produit chez le fournisseur.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs, douanes, cas de force majeure ou erreurs d'adresse fournie par le Client. En cas de colis endommagé à la livraison, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 72 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur via l'adresse support@vellio.fr, en utilisant le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intégral (produit + livraison aller) est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Exceptions au droit de rétractation : produits confectionnés selon les spécifications du Client, produits périssables, produits descellés par le Client pour des raisons d'hygiène.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou incendie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage immatériel (perte de bénéfices, perte de données) résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant support@vellio.fr.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site vellio.fr (textes, images, logo, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse du Vendeur.

Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale contraire.

Le Client peut également recourir à la médiation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr